Subject: Vice de forme PV

Est il possible de contester un pv pour vice de forme ds les cas suivants :

amende de 22€ + 2 pts pour utilisation de tel (infraction reconnu , signée) : il manque le département (en haut et uniquement sur le premier feuillet) ainsi que le service de l'agent qui a verbalisé.

j'ai 2 autres amendes dont une à 90€ sans perte de points pour vitesse excessive (sans radar , infraction reconnu signée) : il n'a pas précisé ds la case en bas le type de cylindrée du scooter (il a juste mis Susuki Burgman, mais sans 125cc)

Est ce que je peux contester ces contraventions ??

tu fais une collection?? mdr

ma copine a eu 90€ parce que sa carte grise et son assurance n'était pas au même nom. Le commissaire nous a fait faire une lettre dénonçant ce PV abusif. PV annulé et on a rien eu a payer. Dans ton cas y'a ce site là mais je ne sais pas si ça peut concerner l'usage du téléphone...

c est normal dans ton cas

Merci j'ai posté labas, on verra..

fab , tu me sors de la coupe hier soir et tu viens me chambrer ce matin en plus! vilain :D

mdr !!!

Méfies toi "Aymeric Ledent", je pourrais bien dépouiller ton appart pdt que tu es a Mexico ;)

euh comment tu sai qui je suis?? tu es qui toi??
(edited)

pour les amendes a contester il ne faut pas les payer ... une amende payer et une amende dont tu es d'accord.

Normalement il faut envoyer un recommander pour contester et ton infraction est suspendu au jour du recommander en attendant une délibération sur la contravention.
si ils te disent non tu paie alors tu as le délais légal pour payer.

pour les infractions ou tu as 3 jours pour payer, il faut faire vite ...

il me semblait qu'il fallais dabord la payer puis contester !?
bon toute facon je me suis renseigné ce matin sur mon cas^^
à partir du moment ou j'ai reconnu les infraction, c mort.. donc voila je vais allé les payer et basta
Merci qd mm a vous

@fab : attention je te surveille
iVo Gevrey

c'est un policier (lorsque je me suis prit une amende qui m'avait expliquer ça, si je voulais contester voilà les démarches).

ensuite j'ai un ami qui travail au trésor public et il me dit qu'il y a déjà tellement de problème avec des impots et amendes impayés qu'il ne vont pas étudier (en tous cas pas avant un moment) les amendes qui ont été payées.

Enfin il est fonctionnaire en même temps ça se comprends ...

autant pour moi tu as raison..;en plus c marqué sur le PV
par contre si c rejeté, c majorée automatiquement...

J'ai bien envie d'essayer de la payer a 11 au lieu de 90. Je l'avais deja fais mais pour des 35 de stationnement...jamais eu de nouvelles (ca date et j'ai pas déménagé^^)

normalement ce n'est pas majorée simplement que si tu a mis 1 journée pour faire ton recommander et que tu devais payer en sous 3 jours , à partir du moment ou c'est rejeter il te reste 2 jours pour la payer sans majoration.

tiens je regarderai ça plus tard j'ai aussi une amende en stock à la maison, je vais prendre le temps de la lire ...

mais bon les ASVP , ils abusent a fonds avec leur amende pour stationnement ... font ch...

"En cas de condamnation bla bla le montant de l'amende... sera au moins egal au montant de l'amende forfaitaire "

no comment sur les ASVP, je vais me faire bannir sinon^^

Wahou j'ai trouver un collègue toi aussi t'y a souvent droit apparemment ...

Sinon tu l'as bien dit en cas de condamnation ... c'est un agent assermenté qui m'avait dit ce que j'ai expliqué.

edith: enfin je me suis calmé maintenant , c'est trop cher pour ce que l'on a en retour ... j'ai réussi à récupérer tout mes points avec 3 ans sans infractions qui font perdre des points ... 1 semaines après bing excès de vitesse ... 1 ans après je récupère le point ... 2 semaine plus tard Bing Portable ... bon ça va j'ai encore 10 Pts (ou peut être 9 je sais plus trop en fait mais j'en ai toujours plus qu'au championnat sokkerien ...) mais maintenant je me fait enchainer niveau amende à 11 euros, il m'en reste 1 à payer ... j'ai jusqu'au mois prochain ça va j'ai le temps mais faut pas que j'oublie.
(edited)

je me suis calmé aussi^^
mais bon la 120€ avant le week end ca m'emmerde hein :D

bon il font leur boulot je sais bien, mais des fois ils abusent un peu qd mm... sont commissionnés sur les Pv ou bien ?? :/
Je parle mm pas des fautes d'ortho sur les Pv !! incroyable, 1 faute par ligne de texte mdr !!

"au circonstances"
"les virage"
"imédiate"

ok d'accord chef :p