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Subject: Vice de forme PV
Ah ouai quand meme ^^
Bah c'etais que des PV stationnement a 11€ et c'etais l'epoque Chirac, faut esperer qu'il les ai fait sauté alors. lol
Bah c'etais que des PV stationnement a 11€ et c'etais l'epoque Chirac, faut esperer qu'il les ai fait sauté alors. lol
tiens, site intéressant trouvé à il y 2 minutes : contestaion de PV de stationnement
bon on en parler y a peux eh bien voilà ... 1 semaines j'ai le droit à 11€ et 35€.
les 35 j'y étais sur un stationnement taxi sans le savoir .. rien au sol .. enfin simais bien effacer et honnêtement j'étais un peu pressé j'ai pas vu le panneaux TAXI ... pffff c'est chiant et bientot les impôts ... pffff encore ...
les 35 j'y étais sur un stationnement taxi sans le savoir .. rien au sol .. enfin simais bien effacer et honnêtement j'étais un peu pressé j'ai pas vu le panneaux TAXI ... pffff c'est chiant et bientot les impôts ... pffff encore ...
Le pire c'est si vous allez en grèce et particulièrement à Athènes, ne vous garer pas devant un poteau noire avec un bandeau rouge!
Ca veut dire que la plaque est privé et du coup, il vous saute les plaques ^^
Ca veut dire que la plaque est privé et du coup, il vous saute les plaques ^^
cette annee, vivement les impots pour moi, pour une fois c'est eux qui m'enverront un cheque!!!! lol
Joola to
nikos du 59
Pour travailler au Trésor Public dans une trésorerie amendes, je peux vous dire qu'il vaut mieux ne pas écouter les avocats véreux qui vous font miroiter qu'ils ont trouvé tel ou tel truc infaillible pour faire sauter vos amendes. J'ai vu pas mal de redevables qui s'en sont mordu les doigts. Ils prenaient des PV en se disant "pas grave ça va sauter", et ils se sont retrouvés avec une ardoise ahurissante (1200 euros c'est rien à côté) et à poursuivre en justice leur ex-avocat.
Concernant la contestation des amendes, lorsqu'elles ne sont pas encore majorées, il est maintenant obligatoire de payer une consignation. Ce qui n'empêche pas que la réclamation soit étudiée, et que le redevable soit parfois remboursé de la consignation qu'il a payée.
La réclamation après majoration, c'est encore autre chose.
J'ai lu un truc sur la saisie sur salaire. Bien sur que c'est possible! Le Trésor Public cherche des renseignements sur vos comptes bancaires et votre employeur, et effectue les oppositions sur comptes et sur salaires. Il est donc extrêmement dangereux de faire le mort en pensant qu'on va être oublié. Ca peut passer avec un peu de chance, mais croyez-moi il y a de moins en moins d'oubliés.
Bref, je ne peux pas vous faire une thèse sur tout le recouvrement des amendes, mais si vous avez des questions et que je suis en mesure d'y répondre, n'hésitez pas.
(edited)
Concernant la contestation des amendes, lorsqu'elles ne sont pas encore majorées, il est maintenant obligatoire de payer une consignation. Ce qui n'empêche pas que la réclamation soit étudiée, et que le redevable soit parfois remboursé de la consignation qu'il a payée.
La réclamation après majoration, c'est encore autre chose.
J'ai lu un truc sur la saisie sur salaire. Bien sur que c'est possible! Le Trésor Public cherche des renseignements sur vos comptes bancaires et votre employeur, et effectue les oppositions sur comptes et sur salaires. Il est donc extrêmement dangereux de faire le mort en pensant qu'on va être oublié. Ca peut passer avec un peu de chance, mais croyez-moi il y a de moins en moins d'oubliés.
Bref, je ne peux pas vous faire une thèse sur tout le recouvrement des amendes, mais si vous avez des questions et que je suis en mesure d'y répondre, n'hésitez pas.
(edited)
J'aurais une p'tite question alors :-)
Mon chef m'a dit que les PVs n'étaient pas valables lorsqu'ils étaient apposés sur le pare-brise des véhicules car un PV ne peut être attribué qu'à une personne physique et non à un objet. Qu'en est-il de cette explication ? Merci d'avance :-)
Mon chef m'a dit que les PVs n'étaient pas valables lorsqu'ils étaient apposés sur le pare-brise des véhicules car un PV ne peut être attribué qu'à une personne physique et non à un objet. Qu'en est-il de cette explication ? Merci d'avance :-)
ben perso j'ai eu un pv pour stationnement sur passage clouté (35€)
il y avait une voiture garé en face aussi sur le passage clouté mais elle n'en avait pas et les "pervanches" été la donc j'ai demander pk moi et pas lui et la réponse a été "en tant que jeune conducteur vous devriez savoir qu'on ne peu pas se garer sur un passage clouté"
donc en gros avec un "A" au cul tu as plus facilement de pv
et pour rep à ta question, un radar automatique flash ta voiture qui est un objet mais tu reçois le PV a cause de ta plaque là c'est pareil sauf qu'on ne te l'envoie pas on te le dépose sur ton pare brise ;)
il y avait une voiture garé en face aussi sur le passage clouté mais elle n'en avait pas et les "pervanches" été la donc j'ai demander pk moi et pas lui et la réponse a été "en tant que jeune conducteur vous devriez savoir qu'on ne peu pas se garer sur un passage clouté"
donc en gros avec un "A" au cul tu as plus facilement de pv
et pour rep à ta question, un radar automatique flash ta voiture qui est un objet mais tu reçois le PV a cause de ta plaque là c'est pareil sauf qu'on ne te l'envoie pas on te le dépose sur ton pare brise ;)
Joola to
nikos du 59
Ce problème de dépôt d'un PV sur le pare-brise, c'est quelque chose qui a été évoqué récemment. Pour qu'il y ait une jurisprudence là-dessus il faut qu'il y ait une plainte et qu'un juge donne raison au plaignant. Or je ne sais pas si un avocat a lancé une procédure à ce sujet.
Bref, tant que la justice ne dit pas le contraire, les PV sur le pare-brise sont légaux.
Ensuite, le fait que les PV soient donnés plus facilement aux "A" qu'aux autres, c'est possible. Ca ça dépend des agents verbalisateurs. Ca ne me concerne que de loin puisque c'est la police alors que je suis du Trésor Public, mais j'imagine qu'ils ont toute latitude pour décider de remplir ou non un PV.
Bref, tant que la justice ne dit pas le contraire, les PV sur le pare-brise sont légaux.
Ensuite, le fait que les PV soient donnés plus facilement aux "A" qu'aux autres, c'est possible. Ca ça dépend des agents verbalisateurs. Ca ne me concerne que de loin puisque c'est la police alors que je suis du Trésor Public, mais j'imagine qu'ils ont toute latitude pour décider de remplir ou non un PV.
SuAp [del] to
Joola
slt jaegir !
Comment est il possible que le Trésor puisse encaisser un cheque non signé ? Puisque c'est justement la signature qui donne la valeur au cheque ?
ça m'est arrivé dans le cas d'un mauvais stationnement ds Paris.
Comment est il possible que le Trésor puisse encaisser un cheque non signé ? Puisque c'est justement la signature qui donne la valeur au cheque ?
ça m'est arrivé dans le cas d'un mauvais stationnement ds Paris.
Joola to
SuAp [del]
Il y a une première vérification des chèques au niveau du Trésor, puis une deuxième au niveau de la Banque de France. Mais vu la masse toujours aussi importante de chèques à traiter, l'automatisation des tâches, et les réductions drastiques de personnel, ce genre de souci peut arriver, et arrivera probablement davantage à l'avenir.
Xela [del] to
Joola
bon ça faisait un moment ... 1 Pt 111 au ieu de 110 .. c'est balot .. pffff je suis énervée pour 1 km/h (enfin 117 rabaisser à 111 sur autoroute).
Ce qui est chiant c'est que dans 6 mois environ je devais récupérer mes points qui me manque ... maintenant c'est reparti pour 3 ans ... tsssssssss.
Ce qui est chiant c'est que dans 6 mois environ je devais récupérer mes points qui me manque ... maintenant c'est reparti pour 3 ans ... tsssssssss.
moi? J'ai le TOP des PV!! Enfin c'est un des jeunes du foyer dont je m'occupe qui l'a récolté...
Je pense que l'origine maghrebine n'est pas étrangère à ce procès atypique...
Il a été verbalisé par la Police Nationale dans le Métro pour : Pratique d'un sport (jogging) dans l'enceinte du metro....Les mecs lui ont mis en référence un arrété prfectoral...J'ai conservé le procés ....il n'y a pas d'amendes, mais des POURSUITES JUDICIAIRES !!!!!Je le fais parvenir au Canard Enchainé et à Charlie Hebdo!!!!Allez la Police LILLOISE!!!Quel beau Pays!!
Je pense que l'origine maghrebine n'est pas étrangère à ce procès atypique...
Il a été verbalisé par la Police Nationale dans le Métro pour : Pratique d'un sport (jogging) dans l'enceinte du metro....Les mecs lui ont mis en référence un arrété prfectoral...J'ai conservé le procés ....il n'y a pas d'amendes, mais des POURSUITES JUDICIAIRES !!!!!Je le fais parvenir au Canard Enchainé et à Charlie Hebdo!!!!Allez la Police LILLOISE!!!Quel beau Pays!!
ahhh là là ... ces auvergnats ... quelle bande de fauteurs de trouble
en même temps qu'elle idiée de fait son jogg dans le metro... un arabe qui court... c'est qu'il a un soucis ! en france, même dans un stade, un arabe qui court c'est suspicieux... m'enfin on a voter pour, faut pas s'en plaindre^^